J.O. 114 du 17 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 mai 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610283D


Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Conseiller : M. Daniel Fontanaud, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc Trevidic, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.

Substitute du procureur de la République : Mme Murielle Desheraud, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Valenciennes


Juge : Mme Norvège Mouniama, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-présidente : Mme Liane Cobert, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.

Juge d'instruction : Mme Lise Prenel, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.


Cour d'appel de Toulouse


Conseillère : Mme Danièle Forcade, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Administration centrale


Première substitute : Mme Marie-Charlotte Dalle, juge au tribunal de grande instance de Paris.